PSG - Justice : Edinson Cavani perd contre Médiapart

Edinson Cavani a perdu son procès contre Médiapart.

Le tribunal de grande instance de Nanterre a rejeté mardi, pour une question de procédure, les poursuites en diffamation engagées par Edinson Cavani, l’attaquant du PSG, à l'encontre de Mediapart, après un article décrivant des pratiques d'optimisation fiscale à Malte, que le footballeur de 30 ans a toujours niées.

Des revenus déclarés et imposés en France selon Cavani

« L’incertitude quant aux faits dénoncés ne permettait pas aux prévenus de se défendre et d’apporter une preuve contraire », a estimé le tribunal. Edinson Cavani attaquait la quasi-totalité d’un article publié le 22 mai 2017 par le site d’information, dans le cadre de l’enquête internationale « Malta Files », intitulé PSG : les millions maltais de la star Edinson Cavani.

Le journaliste Yann Philippin y décrivait un « montage d’optimisation fiscale » via la création à Malte en 2014 de deux sociétés recevant des revenus de sponsoring, pour bénéficier selon lui du « rabais fiscal maltais.

Ces structures ont encaissé 1,59 million d’euros rien qu’en 2015, somme sur laquelle Cavani n’a payé que 3 % d’impôts », soit « dix fois moins que ce qu’il aurait réglé en France, où l’impôt sur les sociétés est à 33,3 % », expliquait-il. L’article comportait un démenti du joueur affirmant que ces revenus étaient « déclarés et imposés en France », « en parfaite conformité avec [ses] obligations fiscales. »

Il avait été décortiqué par le tribunal pendant quatre heures début novembre, en présence de M. Philippin, mais en l’absence du buteur du Paris Saint-Germain, lors d’une audience ponctuée d’accrochages entre les avocats des parties.

Selon sa défense, l’international uruguayen a déclaré à postériori les revenus de ces sociétés maltaises en France au titre de son impôt sur le revenu, versant au dossier sa déclaration d’impôt et son avis d’imposition.

« Edinson Cavani est un joueur de football talentueux et honnête » qui « ne fait pas de fraude, d’évasion, d’optimisation fiscale, appelez cela comme vous voulez », avait plaidé son avocat, Me Hervé Lehman, dénonçant une « diffamation internationale. Il n’y a rien d’extraordinaire, de choquant à ce qu’il crée ses sociétés à Malte », avait-il soutenu.

Soulignant la « légitimité du but poursuivi » et « un certain sérieux de l’enquête », le procureur s’en était remis au jugement du tribunal. « On a une intention d’optimisation qui est réelle, il est effectif, le montage », avait de son côté estimé Me Emmanuel Tordjman, avocat du journaliste et de Mediapart.

« On veut faire croire qu’on accuse M. Cavani de fraude fiscale, il n’y a pas une ligne mentionnant ces termes », avait-il rappelé.




Par JEAN-LUC D
Publié le 09 janvier 2018 à 20:05 | mis à jour le 09 janvier 2018 à 20:05

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