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Deux voies de recours sont possibles pour les deux groupes de supporters de l’ASSE, qui font l’objet d’une procédure de dissolution, si la décision est prononcée par le gouvernement.
ASSE : MF91 et GA92 suspendus à la décision de la Commision
Ce lundi 13 avril est décisif pour les Magic Fans et les Green Angels, deux groupes ultras de l’ASSE. La Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives va rendre une décision les concernant, après audition de leurs responsables et du président du club. Cela dans le cadre d’une nouvelle procédure de dissolution engagée par le ministère de l’Intérieur.
Le gouvernement pourrait évidemment s’appuyer sur une décision favorable de cette Commission pour dissoudre rapidement les MF91 et GA92. Mais il peut également prononcer la dissolution, même si la Commission est contre. Parce que l’avis de cette dernière n’est que consultative.
Le Conseil d’Etat, comme premier recours
Si la décision de dissolution est prononcée par le gouvernement, les deux Associations de fans de l’AS Saint-Etienne peuvent saisir le Conseil d’Etat pour contester la légalité de ladite décision, selon Peuple-Vert. Ils auront un délai de 7 jours pour déposer leur recours devant la plus haute juridiction administrative française.
À voirCoup de théâtre à l’OM : Un accord conclu avec Balerdi !Une fois saisi, le Conseil d’Etat peut suspendre la dissolution ou la laisser effective en attendant un jugement sur le fond. Et cette « audience plus approfondie » peut prendre un délai de 3 à 6 mois. Et pendant tout ce temps, les deux Associations du peuple-vert resteront dissoutes.
Cour européenne des droits de l’homme, une voie plus longue et une instance peu clémente
Si le Conseil d’Etat confirme la décision de dissolution du gouvernement, les Magic Fans et Green Angels peuvent, s’ils le souhaitent, saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cependant, cette procédure est plus longue et est généralement peu en faveur de ceux qui contestent les décisions initiales rendues.
Et pendant tout le temps que pourrait durer la procédure européenne, la dissolution restera en vigueur. Les Magic Fans et Green Angels ne seraient donc plus des entités reconnues, mais dissoutes et traitées comme telle.
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À voirLiverpool – PSG: La compo officielle de Luis Enrique a fuitéPour l’instant, toutes les composantes de l’ASSE ont les oreilles tendues du côté du ministère de l’Intérieur où la décision de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives est attendue.
